Conditions Générales de Location / Prestation

Toute commande ou réservation n'est définitivement enregistrée par l'Atelier Scénique qu'à réception du devis dûment revêtu :

• D'une paraphe au bas de chaque page.
• De la signature du preneur, précédée de la mention "lu et approuvé, bon pour accord" au bas de la page concernée et accompagné de l'acompte prévu au titre de "réglement" du devis.

2- Acompte

sauf dérogation expresssément convenue et formulée par l'Atelier Scénique, un acompte de 30% du montant de la location ou de la prestation sera versé par le client lors de la réservation du matériel.

3- Résiliation

Toute résiliation par le client d'une réservation ou d'une commande, survenant moins de 48 heures avant la date de la réservation ou de la prestation, quelle que soit la cause de la résiliation, entraîne pour celui-ci la perte irrémédiable de l'acompte versé.

Le matériel est la propriété de l'Atelier Scénique. Il est donc insaisissable par les tiers et le locataire n'a pas le droit de le sous-louer ou de le céder. Il ne doit en aucun cas apporter de modification au matériel et aux signes distinctifs de ce dernier (marque, plaques de publicité,...).

L'Atelier Scénique se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de remplacer certains équipements prévus par d'autres, de qualité équivalente.

Le client doit restituer le matériel loué à la date figurant sur le contrat de location. Toute restitution non justifiée après la date prévue entrainera la responsabilité du client.

Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif de la valeur neuve du matériel.

Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur le jour de la location.

Le taux de T.V.A. appliqué est de 20% sur l'ensemble des services.

L'Atelier Scénique se réserve le droit de modifier son tarif à tout moment.

Sauf accord écrit de l'Atelier Scénique, les prix sont payables comptants, à réception de facture, avant le terme de l'échéance précisée dans celle-ci. En cas de retard de paiement, après mise en demeure par lettre recommandée, et dans un délais de huit jours, le montant de la facture sera majoré d'une indemnité forfaitaire calculée à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur (loi 92-1442 du 31 décembre 1992).

Aucune Réclamation Ne Sera Reçue Ultérieurement À La Date De La Location Ou De La Prestation.

Le locataire assure l'entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge dans nos locaux et jusqu'à sa restitution. Il doit avoir les compétences techniques afférentes à la bonne utilisation du matériel et est le seul responsable des dégâts causé à celui-ci.

Les frais de remise en état résultant des dommages causés par le client, ou des personnes participants à sa manifestation, aux matériels fournis ou installés par l'Atelier Scénique seront à la charge du client.

L'Atelier Scénique ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise qualité de prestation résultant d'une mauvaise installation du matériel ou l'adjonction de supports ou matériels non fournis par l'Atelier Scénique, tels que bandes magnétiques, CD, clés USB, cartes SD, disques durs, enregistrements ou matériels échappant à son contrôle.

En cas d'incident perturbant le déroulement technique de la prestation incombant à l'Atelier Scénique, la responsabilité de celui-ci est dans tous les cas limitée au montant de la prestation.

Le locataire doit s'acquitter du remboursement du matériel à sa valeur neuf en cas de vol ou détérioration.

Le locataire doit se charger d'assurer le matériel contre :

Toute contestation relève du Tribunal de Commerce d'Angers et est soumise au droit français.